Conditions d'utilisation.
Ces conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») sont applicables au site internet : www.myresoplus.com.
PRÉAMBULE
L’Agence My Reso+ est une SAS (Notre SIRET est le 90070451100014), située au 2 rue des Pinsons, 78990 Elancourt, elle est l’éditrice du site www.myresoplus.com. My Reso+ se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment.
ARTICLE 1 : OBJET ET DÉFINITION
1.1 DOMAINE D’APPLICATION
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir le cadre juridique d’utilisation du site et de fixer les conditions d’utilisation des contenus de celui-ci ainsi que les obligations des internautes.
Les CGU définissent notamment le fonctionnement du site www.myresoplus.com, l’accès et l’utilisation au contenu, les modalités d’inscription, et régissent les relations contractuelles de My Reso+ avec toute personne connectée sur le site.
Les CGU s’appliquent à tout le contenu du site www.myresoplus.com, ainsi qu’à toute déclinaison ou extension de ce dernier sur les réseaux sociaux ou applications existantes ou à venir.
L’utilisateur : Toute personne qui consulte ou utilise le site www.myresoplus.com, s’étant inscrite ou non.
L’équipe technique : L’équipe technique de My Reso+ chargée du suivi des services et de la gestion du site www.myresoplus.com.
Quel que soit leur statut, les utilisateurs déclarent accepter sans réserve et respecter les présentes conditions générales d’utilisation.
1.2 CLAUSES DES CGU
La nullité d’une clause des CGU n’entraîne pas leur nullité dans leur ensemble.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGU par My Reso+ ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGU qui continueront à produire leurs effets.
ARTICLE 2 : MODALITÉS D’ACCÈS
2.1 CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE
Le site www.myresoplus.com est accessible à toute personne ayant un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour y accéder (connexion Internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
L’utilisateur de My Reso+ se voit proposé une consultation privée et non exclusive du site www.myresoplus.com.
L’ensemble des données, informations et visuels contenus sur le site www.myresoplus.com est la propriété exclusive de My Reso+. Toute utilisation, reproduction ou représentation totale ou partielle non autorisée expressément par écrit par My Reso+ est interdite et peut faire l’objet de poursuites.
De la même manière, tous les documents et outils fournis directement par My Reso+ sont réservés à l’usage individuel de l’utilisateur et ne doivent pas être divulgués, envoyés ou partagés à un tiers sans l’autorisation expresse écrite de My Reso+.
L’ensemble des éléments diffusés sur le site tels que notamment les textes, les photographies, les logos, le son, la charte graphique, l’agencement, les informations, la conception, le graphisme, la présentation et le contenu de My Reso+, ainsi que les marques, dénominations sociales, noms de domaine, sans que cette liste soit exhaustive, constituent des œuvres au sens du code de la propriété intellectuelle française.
My Reso+ en est la propriétaire et/ou l’exploitante exclusive. En conséquence, toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du site www.myresoplus.com ou des éléments composant le site internet tels les noms de domaine, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, les textes, le son, la conception, le graphisme, la présentation et le contenu ; les marques, les dénominations sociales, de My Reso+ sans que cette liste soit limitative, qui pourrait être faite sans le consentement exprès de My Reso+ ou de ses représentants, est interdite et expose les utilisateurs à des poursuites judiciaires.
Le titre, la conception, la forme du site www.myresoplus.com mais aussi son contenu, tels que les actualités, descriptions, illustrations, images fixes ou animées, et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, codes et autres éléments contenus sur le site sont la propriété de My Reso+.
Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être reproduit, modifié, rediffusé, traduit, exploité commercialement ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit de My Reso+.
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ARTICLE 4 : UTILISATION DU SITE
Les utilisateurs ont la possibilité de s’inscrire sur le site www.myresoplus.com dans la partie “formations”, “formules” et “à la carte”. Ces informations sont collectés en vue de vous offrir la meilleure offre de nos services et nos formations.
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Par ailleurs, les utilisateurs s’interdisent de se servir du site www.myresoplus.com pour assurer la promotion d’autres sites ou de détourner les utilisateurs du site www.myresoplus.com.
ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles des utilisateurs de My Reso+ collectées directement font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de gestion et d’administration sur le site www.myresoplus.com ainsi qu’au suivi des démarches réalisées par l’utilisateur sur le site et à la gestion des relations entre l’utilisateur et My Reso+.
Les données personnelles seront notamment exploitées par My Reso+ en vue de fournir une newsletter et d’améliorer la communauté de My Reso+.
Ces données sont traitées par My Reso+, conformément aux règles de confidentialité et de sécurité énoncées dans les dispositions légales applicables.
Ces informations personnelles collectées directement seront traitées conformément à la loi n°78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
En vertu de ce texte, les utilisateurs de My Reso+ disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification aux informations personnelles qu’ils ont transmises à My Reso+.
Les utilisateurs de My Reso+ peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données personnelles les concernant.
Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter My Reso+ par email à myresoplus@gmail.com ou en écrivant une lettre recommandée avec accusé de réception à My Reso+, 2 rue des Pinsons, 78990 Élancourt.
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My Reso+ pourra être amenée à communiquer ces informations à ses partenaires, dans le respect de la déclaration effectuée auprès de la CNIL.
L’Entreprise déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles des utilisateurs de My Reso+ que ces derniers lui confient.
ARTICLE 6: RESPONSABILITÉ
6.1 FONCTIONNEMENT DU SITE
Il est convenu que My Reso+ ne saurait être considérée comme responsable en cas de problème technique ponctuel qui empêcherait la consultation site www.myresoplus.com.
Par ailleurs, les utilisateurs sont informés que l’accès au site www.myresoplus.com pourra être interrompu, suspendu ou modifié, et ce sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance.
Enfin, tout événement dû à un cas de force majeure affectant de manière continue et durable l’accès au Site ne saurait engager la responsabilité de My Reso+.
My Reso+ s’engage à réagir promptement en cas de signalement de contenu illicite.
6.2 RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS
6.2.1 UTILISATION ET EXPLOITATION DU SITE
L’utilisateur du site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, indirects, causés à tout tiers, y compris My Reso+ du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site lui-même ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages.
Les utilisateurs sont seuls responsables des données et informations qu’ils décident notamment de diffuser, publier et partager sur le site.
Toute information, codes, données, textes, logiciels, musiques, son, photographies, images, graphiques, vidéo, chat, messages, dossiers, ou d’autres contenus, si transmis en privé ou publiquement signalé, sont la responsabilité personnelle de l’Utilisateur à l’origine du contenu.
L’utilisateur est également responsable de tout le contenu qu’il télécharge, poste, envoie par email, par chat ou transmet autrement que par l’intermédiaire des supports de My Reso+.
L’utilisateur ne peut porter atteinte au droit privé de la personne et s’interdit de publier notamment du contenu illégal, dénigrant, nocif, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène ou éthiquement répréhensible ainsi que des informations qui révèle des informations permettant d’identifier personnellement des enfants de moins de 18 ans ou qui en exploite les images.
Tout contenu ou acte illégal pourra être rapporté aux services concernés et poursuivi en justice.
Dans aucunes circonstances My Reso+ ne sera responsable de quelque façon et de n’importe quel contenu d’utilisateur ou d’un tiers, y compris, mais non limité, pour toutes les erreurs ou omissions dans un tel contenu, ou pour n’importe quels dommages ou perte de la sorte encourue en raison de l’utilisation d’un tel contenu signalé, envoyé par email ou tout autrement transmis par l’intermédiaire des supports de l’Association.
L’utilisateur garantit My Reso+ des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait faire l’objet en raison du fait de l’utilisateur.
L’utilisateur renonce à exercer tout recours contre My Reso+ dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de son utilisation et/ou de son exploitation illicite du Site.
6.2.2 CONSERVATION DES IDENTIFIANTS DU SITE
L’ouverture d’un compte sur le site, se fait par la création d’un mot de passe et d’un identifiant. L’utilisateur s’engage à garder ces identifiants secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.
La confidentialité du mot de passe et de login ainsi que toutes les activités qui se produisent sous le compte personnel créé relève de l’entière responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur doit s’assurer qu’il est déconnecté à la fin de chaque utilisation.
Ce dernier doit, sans délai informer My Reso+ à l’adresse email : myresoplus@gmail.com de toute utilisation non souhaitée et non autorisée de ses données de connexion ou de toutes autres infractions de sécurité.
My Reso+ ne sera pas tenue comme responsable des pertes ou dommages résultant d’un manquement à cette condition.
ARTICLE 7 : UTILISATION DE COOKIES
My Reso+ se réserve la possibilité d’utiliser des cookies notamment pour établir des statistiques de connexion ainsi que des historiques de navigation des utilisateurs notamment.
Un cookie est un fichier texte placé de manière unique sur le disque dur par le serveur du Site. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des virus sur l’ordinateur. Les cookies sont attribués de façon unique et peuvent seulement être lus par le serveur web du domaine qui a émis le cookie.
Un bandeau explicatif permet le recueil du consentement de l’Internaute. Le consentement de ce dernier ne devant pas être ambigu, ce bandeau ne disparaît pas tant que l’Utilisateur du Site n’a pas poursuivi sa navigation, c’est-à-dire tant qu’il ne s’est pas rendu sur une autre page du Site ou n’a pas cliqué sur un élément du site.
Les utilisateurs ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies.
ARTICLE 8 : CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Il est convenu que tout manquement d’un utilisateur entendu notamment comme la violation des présentes, justifiera la résiliation sans préavis de toute relation My Reso+ à ses torts exclusifs.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE
Le présent contrat et les CGU le régissant sont soumis à la loi française.
ARTICLE 10: TRIBUNAL COMPÉTENT
Les utilisateurs et My Reso+ s’engagent à favoriser toute solution amiable en cas de difficultés. A défaut, tout litige lié à l’interprétation, la conclusion, l’exécution et la résiliation des présentes sera soumis aux Tribunaux Compétents près la Cour d’appel de Paris.
Paragraphe juridique en cours de finalisation.